Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site de TCC92

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet édité par la société TCC92, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 6 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 988 671 871, dont le siège social est situé 4 avenue Médéric, 92360 Meudon, France.
Téléphone : +33 6 07 06 79 53 – Email : tcc92.adv@gmail.com

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Objet du site

La société TCC92 exerce l’activité de promotion d’humoristes et de comédiens, organisation et diffusion de spectacles vivants et événements culturels, directement ou indirectement, en France et à l’étranger.
Le site a pour objet :

• présenter les activités, artistes et spectacles produits ou représentés par TCC92 ;

• fournir des informations aux internautes et partenaires ;

• proposer, le cas échéant, des services de réservation, billetterie ou contact.

3. Accès au service

L’accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’inscription à une newsletter.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, structure du site) sont la propriété exclusive de TCC92 ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilités

TCC92 met en œuvre tous les moyens pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
TCC92 décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation non conforme du site ;

• d’interruption temporaire ou définitive du service ;

• de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

6. Données personnelles

TCC92 s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il peut adresser sa demande à : tcc92.adv@gmail.com

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. TCC92 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

8. Modifications des CGU

TCC92 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.